Conditions d'utilisation d'Alconost®

ATTENTION : IL S'AGIT D'UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES FOURNIS PAR ALCONOST INC, UNE SOCIÉTÉ DU COMMONWEALTH DE VIRGINIE (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « ALCONOST »), PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB. CE CONTRAT RÉGIT VOTRE RELATION AVEC ALCONOST ET L'UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB D'ALCONOST. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES D'ALCONOST. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES D'ALCONOST. L'UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES D'ALCONOST.

CES CONDITIONS D'UTILISATION COMPRENNENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'ALCONOST QUI EST INTÉGRÉE ET FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION.

Définitions clés

« Alconost Nitro » désigne la partie du Site Web et des Services administrée par Alconost et portant le nom « Nitro », qui facilite la prestation de services de traduction et de relecture en ligne en Votre nom par un traducteur professionnel en ligne.

« Contenu des Services d'Alconost » désigne tous les logiciels et autres outils propriétaires, le contenu éditorial, les messages, les informations, les données, le texte, le logiciel, la musique, le son, les œuvres d'art, les graphiques, les images, les interfaces utilisateur, les icônes, les photographies, les vidéos, les réponses, les questions, les scores, les suggestions, les conseils, les concepts, les idées, les plans, les commandes, les demandes ou tout autre contenu fourni par ou au nom d'Alconost sur le Site Web d'Alconost ou par le biais de toute application mobile, ainsi que les programmes informatiques utilisés pour générer les pages du Site Web d'Alconost.

« Services » désigne l'ensemble du contenu, des informations, des graphiques, des documents, des textes, des produits et des services, y compris tous les autres éléments proposés par le Site Web ou toute application mobile.

« Contenu utilisateur » désigne tout contenu éditorial, message, information, données, texte, logiciel, musique, son, œuvre d'art, graphiques, images, interfaces utilisateur, icônes, photographies, vidéos, réponses, questions, scores, suggestions, conseils, concepts, idées, plans, commandes, demande ou tout autre contenu similaire que tout utilisateur publie ou transmet sur ou par le Site Web et/ou le Service d'Alconost, mais exclut expressément tout Contenu des Services d'Alconost.

« Supports utilisateur » désigne tout contenu éditorial, texte, vidéo, information, données, musique, images, idées ou tout autre contenu que Vous soumettez pour traduction via le Site Web et/ou les Services, y compris Alconost Nitro et toute application mobile.

« Site Web » désigne https://alconost.com et les autres sites Web et services connexes détenus et/ou exploités par Alconost.

« Vous », « Votre/Vos » et « Utilisateur » désignent toutes les personnes physiques et/ou morales, quelle que soit leur forme, accédant ou utilisant le Site Web et/ou les Services d'Alconost pour quelque raison que ce soit.

Acceptation des Conditions d'utilisation

Types de licence. Ces conditions d'utilisation (les « Conditions » ou « Conditions d'utilisation ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Vous et Alconost, concernant l'utilisation du Site Web tel qu'il est mis à disposition par Alconost et/ou son ou ses distributeurs autorisés. Alconost met à disposition le Site Web et les Services pour Votre utilisation sous réserve des conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Alconost met à disposition le Site Web et les Services pour Votre utilisation sous réserve des conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Si Vous n'acceptez PAS l'ensemble des conditions générales contenues dans ces Conditions, Vous ne devez PAS utiliser le Site Web ou les Services Alconost. Si Vous n'acceptez PAS les conditions spécifiques supplémentaires qui s'appliquent à un Contenu particulier (tel que défini ci-dessous) ou à des transactions particulières conclues par le biais du Site Web ou des Services, Vous ne devez PAS utiliser la partie du Site Web ou des Services qui contient ce Contenu ou par laquelle ces transactions sont conclues. De même, lorsque Vous utilisez les Services actuels ou futurs d'Alconost, que Vous visitez le Site Web ou que Vous obtenez des produits, des applications ou des services à partir de ceux-ci, que ce soit gratuitement ou contre paiement, Vous serez soumis(e) aux directives et conditions applicables à ces produits ou services, et non à celles d'Alconost.

Mises à jour des Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Alconost à tout moment sur notification fournie par l'un des moyens suivants : par le biais d'une publication sur la page principale du Site Web, au moment ou après Votre connexion à Votre Compte utilisateur (tel que défini ci-dessous), ou par e-mail à l'adresse que Vous avez fournie lors de la création de Votre Compte utilisateur. Tout manquement de Votre part à fournir ou à maintenir des coordonnées exactes ou à jour dans Votre Compte utilisateur ne Vous dispense pas de Vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation, telles que modifiées périodiquement. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation pour Vous assurer d'être au courant de toutes les conditions régissant Votre utilisation du Site Web et des Services. Des conditions générales spécifiques peuvent s'appliquer à certains contenus, produits, matériels, services ou informations disponibles sur ce Site Web (le « Contenu ») ou à des transactions conclues par le biais de ce Site Web. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions pour Vous assurer d'être au courant de toutes les conditions régissant Votre utilisation du Site Web et des Services d'Alconost. Ces conditions spécifiques peuvent s'ajouter aux présentes Conditions ou, en cas d'incompatibilité avec les présentes Conditions, seulement dans la mesure où le Contenu ou l'intention de ces conditions spécifiques est incompatible avec les présentes Conditions, ces conditions spécifiques remplaceront les présentes Conditions.

Alconost se réserve le droit d'apporter des modifications ou des mises à jour au Site Web, au Contenu ou à son format, à tout moment et sans préavis. Alconost se réserve également le droit de résilier ou de restreindre l'accès au Site Web et à ses Services ou à toute partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Obligations des utilisateurs

Vous acceptez d'utiliser le Site Web et les Services uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. ALCONOST N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE VIOLATION DES LOIS, RÈGLES OU RÈGLEMENTS APPLICABLES COMMISE PAR VOUS, VOS UTILISATEURS OU L'UN DE VOS AFFILIÉS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES D'ALCONOST NE CONTREVIENT PAS AUX LOIS, RÈGLES OU RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. Plus précisément, vous acceptez et certifiez qu'en utilisant le Site Web et les Services, vos actions ne contreviennent pas aux lois, règles ou règlements (1) du pays, de l'État ou de la localité où vous résidez, ou (2) du pays, de l'État ou de la localité où la société Alconost est située ou opère. Il est notamment nécessaire de se conformer aux restrictions applicables en matière d'exportation et d'importation ainsi qu'à toute autre restriction.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou permettre l'utilisation des Services, y compris par le téléversement, l'envoi d'e-mail, la publication ou la transmission de tout matériel, à des fins qui pourraient (a) menacer ou harceler toute personne ou causer des dommages ou des blessures à toute personne ou propriété ; (b) impliquer la publication de tout matériel faux, diffamatoire, harcelant ou obscène ; (c) violer les droits à la vie privée ou promouvoir le sectarisme, le racisme, la haine ou le mal ; (d) constituer un e-mail non sollicité, un « courrier indésirable », un « spam » ou des chaînes d'e-mails ; (e) constituer une violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété ; ou (f) violer de toute autre manière les lois, ordonnances ou règlements applicables. En plus de tous les autres droits accordés à Alconost en vertu de ces Conditions d'utilisation, Alconost se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout matériel qui viole les restrictions précédentes. La société Alconost ne sera pas tenue responsable envers Vous dans le cas où elle prendrait une telle mesure. Vous acceptez de défendre et d'indemniser Alconost contre toute réclamation découlant d'une violation de Vos obligations en vertu de cette section.

Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par tout autre moyen que ceux fournis par Alconost ou ses partenaires autorisés. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par des moyens automatisés et de ne pas Vous engager dans une activité qui interfère avec ou perturbe les Services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux Services).

Vous acceptez de ne pas :

• supprimer ou modifier tout marquage du Site Web ou tout avis de droits de propriété d'Alconost ou de ses concédants ;
• modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, effectuer une compilation inverse ou une ingénierie inverse de toute partie des Services, ou accéder ou utiliser les Services afin de créer ou de soutenir, et/ou d'aider un tiers à créer ou à soutenir, des produits ou services concurrents d'Alconost ;
• perturber ou interférer d'une manière négative l'utilisation du Site Web et des Services ou des sites affiliés ou associés par un autre utilisateur ;
• téléverser, publier ou transmettre de toute autre manière par le biais du Site Web et des Services tout virus ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur ;
• utiliser ou tenter d'utiliser le Compte utilisateur, le mot de passe ou le système d'un autre utilisateur ;
• accéder ou tenter d'accéder à tout Contenu ou Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous), auquel Vous n'avez pas l'autorisation d'accéder selon les conditions des présentes ;
• perturber ou interférer avec la sécurité du Site Web, des Services, du Contenu, du Contenu utilisateur, des ressources système, des comptes, des mots de passe, des serveurs ou des réseaux connectés ou accessibles par le biais du Site Web et des Services ou de tout site affilié ou lié.

Les droits qui Vous sont accordés en vertu du contrat sont également conditionnés par les éléments suivants :

• les droits de tout utilisateur possédant une licence d'utilisation pour les Services ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d'une personne ;
• sauf mention expresse dans les présentes, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par des moyens électroniques, mécaniques, par photocopie, par enregistrement ou par tout autre moyen ;
• Vous acceptez de faire tous les efforts raisonnables pour empêcher les tiers non autorisés d'accéder aux Services.

Informations et supports fournis par Vous

Tous les matériaux, documents, communications ou informations que Vous soumettez, envoyez ou stockez sur le Site Web et les Services seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité. La sécurité de ces informations est de la plus haute importance pour Alconost. La Politique de confidentialité d'Alconost est susceptible d'être modifiée à la discrétion d'Alconost ; toutefois, les modifications de la politique d'Alconost n'entraîneront pas une diminution significative du niveau de protection fourni pour Vos données. Alconost se réserve le droit de fournir les Services à partir de sites, et/ou par l'utilisation de sous-traitants, dans le monde entier.

Alconost respecte Votre vie privée et l'utilisation et la protection de Vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations et des divulgations importantes concernant la collecte et l'utilisation de Vos informations personnelles dans le cadre de Votre utilisation de ce Site Web.

Outils et données statistiques

Alconost peut utiliser des outils, des scripts, des logiciels et des utilitaires (collectivement, les « outils ») pour surveiller et administrer les Services et pour contribuer à répondre à Vos demandes de service auprès d'Alconost. Les outils ne collecteront, ne rapporteront ni ne stockeront aucune de Vos données résidant dans l'environnement de production du service, sauf si cela est nécessaire pour résoudre les demandes de service ou d'autres problèmes dans les Services fournis. Les données collectées par les outils (à l'exclusion des données de production) peuvent également être utilisées pour contribuer à la gestion du portefeuille de produits et services et pour la gestion des licences d'Alconost.

Alconost peut compiler des informations statistiques relatives à la performance des Services, et peut rendre ces informations accessibles au public, à condition que ces informations n'intègrent pas Vos données et/ou n'identifient pas Vos informations confidentielles ou n'incluent pas le nom de Votre société. Alconost conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces informations.

Supports tiers et liens renvoyant au Site Web

Le Site Web et les Services peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web et/ou produits de tiers qui ne sont pas sous le contrôle d'Alconost (collectivement, « Supports tiers »). Les Supports tiers qui sont appropriés ou nécessaires pour être utilisés avec certains Services Alconost sont spécifiés dans la documentation du programme, le cas échéant. Votre droit d'utiliser de tels Supports tiers est régi par les conditions du contrat de licence des Supports tiers spécifié par Alconost et non par le Contrat. La société Alconost ne peut en aucun cas être tenue responsable desdits Supports tiers. Alconost fournit de tels liens uniquement pour la commodité des utilisateurs du Site Web et des Services, et l'ajout d'un lien vers tout Support tiers n'implique pas l'approbation par Alconost du contenu, des produits et/ou des services de ces Supports tiers. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, rien dans les Conditions d'utilisation ne doit être interprété comme Vous accordant des droits ou des licences à l'égard de ces Supports tiers ou comme Vous donnant le droit d'utiliser ces Supports tiers.

La création de liens renvoyant à ce Site Web est autorisée à condition de respecter les règles suivantes. Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil de ce Site Web ou vers toute autre page de ce Site Web. Toutefois, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les pratiques de hotlinking ou de framing. Vous ne devez pas laisser entendre qu'Alconost approuve ou sponsorise l'éditeur de liens ou son site Web, ses produits ou ses services. Vous ne devez pas utiliser la propriété intellectuelle d'Alconost, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les noms commerciaux et les droits d'auteur sans l'autorisation écrite préalable d'Alconost. En outre, vous vous engagez à retirer le lien à tout moment à la demande d'Alconost.

Propriété intellectuelle

Le Site Web d'Alconost, dans son intégralité (à l'exception du Contenu utilisateur), y compris le nom et le logo du Site Web d'Alconost, Alconost Nitro, et tout autre Contenu des Services d'Alconost, la conception du site, le texte, les données, les interfaces, les noms de produits et de services, les marques déposées, les logos, les icônes de boutons, les légendes, les images, les photographies, la musique, les clips audio ou vidéo, les titres, les en-têtes de pages, les graphiques, les logiciels et la sélection, l'expression, la structure, l'arrangement, la coordination, l'amélioration et la présentation desdits éléments, ainsi que l'aspect et la convivialité du Site Web d'Alconost (y compris les combinaisons de couleurs, la mise en page, le design et tous les autres éléments graphiques), sont la propriété exclusive d'Alconost et/ou de ses sociétés affiliées, concédants de licence ou autres fournisseurs de contenu et sont protégés par tous les traités, lois, règlements et règles des États-Unis et internationaux en matière de droits d'auteur, de marques de service et de marques commerciales et ne peuvent être copiés, utilisés ou réutilisés à des fins non expressément autorisées dans les présentes Conditions sans l'autorisation écrite préalable d'Alconost. Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés dans toutes les formes, tous les médias et toutes les technologies existant actuellement ou développés ultérieurement. Le matériel publié par Alconost sur le Site Web d'Alconost peut contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à Alconost ou à des tiers. Rien dans les Conditions ou par l'utilisation du Service ne doit être interprété comme vous accordant une licence d'utilisation de ce matériel en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque de service, d'une marque déposée, d'un brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'Alconost ou d'un tiers, sauf si cela est expressément prévu et accordé dans les Conditions. Sauf disposition spécifique contraire dans les présentes ou autorisation écrite d'Alconost, tous les droits sur le Site Web, les Services et le Contenu non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Sauf en vertu d'une licence accordée dans les présentes ou indication contraire dans les présentes, Vous Vous engagez à ne pas copier, republier, afficher ou rendre disponible pour le téléchargement, transmettre, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, accorder une licence, une sous-licence, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu, le Site Web, Alconost ou les Services, autre que dans le cadre des Services offerts par Alconost par le biais du Site Web.

Alconost décline par les présentes tout droit sur les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, les droits d'auteur, les brevets, les noms de domaine ou autres intérêts de propriété intellectuelle de tiers. Tous les intérêts de propriété intellectuelle de tiers mentionnés dans les présentes, y compris, sans s'y limiter, les Supports tiers ou autrement fournis sur ce Site Web, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Alconost décline tout intérêt de propriété des droits de propriété intellectuelle autres que les siens.

Licence limitée à l'utilisateur

Il Vous est accordé une licence personnelle, non exclusive, non assignable, non transférable, limitée, libre de droits et révocable pour utiliser le Site Web, les Services et autres outils fournis par Alconost (y compris Alconost Nitro) dans le cadre des Services d'Alconost dans le seul but de vous permettre de communiquer avec Alconost concernant des projets potentiels, de payer des factures relatives à des projets existants et d'utiliser Alconost Nitro (« Nitro ») pour faciliter les services de traduction professionnelle en ligne, uniquement de la manière autorisée par les présentes Conditions.

Cette licence ne constitue pas une vente des droits du propriétaire respectif de la propriété intellectuelle. Les Services Alconost ne peuvent être utilisés que par Vous et Vous ne pouvez pas louer, prêter, sous-licencier ou transférer les Services Alconost ou toute donnée ou Contenu de Nitro ou des Services Alconost, le contenu qui s'y trouve ou l'un de vos droits en vertu des Conditions à toute autre personne, et Vous ne pouvez pas non plus mettre les Services Alconost à la disposition de quiconque sur une base de « bureau de services » ou en échange d'une quelconque compensation à Votre égard. Il vous est interdit de développer ou de dériver à des fins de vente commerciale des données sous forme lisible par une machine ou sous une autre forme qui incorpore ou utilise une partie substantielle du site Web d'Alconost. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, télécharger, partager, afficher publiquement, effectuer une copie « miroir », exécuter, reproduire, utiliser, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, faire des représentations ou des garanties, transférer ou vendre le Contenu des Services d'Alconost contenus dans le Site Web d'Alconost dans tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support ou pour toute entreprise commerciale.

Droits de propriété des utilisateurs

À l'exception de ce qui est stipulé dans le paragraphe suivant, Alconost reconnaît et convient de ne revendiquer aucun droit de propriété ou de contrôle et de ne pas obtenir de droits, titres ou intérêts de Votre part en vertu des présentes Conditions ou de tout Support utilisateur que Vous publiez, téléversez ou soumettez sur le site Web d'Alconost ou par le biais de ses Services, y compris tout droit de propriété intellectuelle sur Vos Supports utilisateur (que ces droits soient enregistrés ou non, et où que ces droits puissent exister dans le monde). Sauf accord contraire entre les parties, Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits que Vous détenez déjà sur Votre Support utilisateur, ainsi que sur toute traduction de Votre Support utilisateur qui Vous est fournie par Alconost Nitro, et Vous êtes responsable de la protection de ces droits, le cas échéant. Vous acceptez que Vous êtes responsable de la protection et de l'application de ces droits et qu'Alconost n'a aucune obligation de le faire en Votre nom.

Alconost se réserve le droit de conserver une copie de tout Contenu utilisateur et de tout Support utilisateur que Vous publiez, téléversez ou soumettez sur le Site Web d'Alconost ou par le biais de ses Services, y compris tout texte original et sa traduction fournie par Alconost Nitro. Alconost ne publie jamais le Support utilisateur et le traite comme une information confidentielle.

Licences et droits accordés à Alconost

Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, chaque Partie (« Propriétaire de la marque ») accorde à l'autre Partie (« Détenteur de licence de la marque ») une licence non exclusive, non transférable, libre de redevance et mondiale pour utiliser ses Marques afin de commercialiser et de promouvoir les services et/ou produits du Propriétaire de la marque. Toute utilisation des Marques de l'autre Partie sera soumise au droit de regard et d'approbation du Propriétaire de la marque, qui ne pourra être refusée de manière déraisonnable, et sera conforme aux directives, politiques ou exigences d'utilisation des marques fournies par le Propriétaire de la marque. De plus, le Client accorde par les présentes à Alconost le droit de publier, d'afficher et/ou de faire référence au produit final développé conformément aux présentes à des fins promotionnelles.

Compte utilisateur

Vous pouvez créer un compte personnalisé (« Compte utilisateur ») sur Alconost afin d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités offertes par le Site Web et les Services. En créant Votre Compte utilisateur, Vous acceptez de soumettre des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même et de maintenir ces informations à jour. Alconost se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Comptes d'utilisateur soupçonnés d'être utilisés en contradiction avec les présentes Conditions d'utilisation et/ou de contenir des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes.

Lorsque Vous créez Votre Compte utilisateur, Vous choisissez un mot de passe personnel et non transférable. Les Comptes utilisateur ne peuvent pas être « partagés » ou utilisés par plus d'une personne. Après avoir accepté les présentes Conditions d'utilisation et une fois Votre Compte utilisateur accepté par Alconost, Votre Compte utilisateur sera établi. Vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités qui se produisent via Votre Compte utilisateur, que cette utilisation ait été autorisée ou non par Vous.

Vous pouvez également, selon le cas et la disponibilité, accéder au Site Web et aux Services en vous connectant à l'aide d'un compte de réseau social tiers autorisé, tel que Facebook ou Google. En procédant ainsi, Vous autorisez Alconost à collecter les informations relatives à Votre profil personnel et à Vos activités auprès de ce réseau social tiers.

Veuillez noter que si Vous choisissez d'utiliser Votre compte Facebook pour Vous connecter à notre Site Web et/ou utiliser nos Services, Alconost peut être en mesure d'accéder à toutes Vos données en rapport avec Votre compte Facebook, y compris, sans s'y limiter, Votre liste d'amis, les photos que Vous avez publiées ou celles qui ont été publiées de Vous sur Facebook, les entreprises et les publications que Vous avez « aimées », les endroits que Vous avez visités, etc.

Les informations que Vous fournissez sont utilisées dans le but, entre autres, de Vous permettre de créer un Compte utilisateur et un profil qui peuvent être utilisés pour interagir avec d'autres utilisateurs par le biais du Service, d'améliorer le contenu du Service, de personnaliser la publicité et le contenu que Vous voyez, et de communiquer avec Vous au sujet d'offres spéciales et de nouvelles fonctionnalités. Il est totalement facultatif pour Vous de participer à ces activités et/ou d'effectuer des achats auprès d'Alconost.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui décrit comment Alconost collecte, utilise, divulgue, gère et stocke Vos informations d'identification personnelle (« Informations personnelles »). Vous acceptez et comprenez que Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous les noms d'utilisateur et mots de passe associés à tout Compte utilisateur que Vous utilisez pour accéder au Site Web et aux Services. En outre, Vous ne devez à aucun moment utiliser un Compte utilisateur qui appartient à quelqu'un d'autre sans l'autorisation du titulaire de ce compte. Alconost n'est pas responsable de tout préjudice causé ou lié au vol ou au détournement de Votre nom d'utilisateur, mot de passe, Contenu utilisateur ; à la divulgation de Votre nom d'utilisateur ou mot de passe ; ou à l'autorisation que Vous avez donnée à une autre personne d'utiliser Votre nom d'utilisateur ou mot de passe. Toutefois, Vous pouvez être tenu(e) responsable des pertes subies par Alconost, un autre utilisateur ou tout autre tiers en raison du détournement et de l'utilisation de Votre Compte utilisateur. Si Vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de Votre Compte utilisateur, veuillez en informer Alconost immédiatement à info@alconost.com.

Frais

Aucun frais n'est facturé pour l'utilisation du Site Web et des Services pour communiquer avec Alconost au sujet de projets potentiels qui feront l'objet d'un accord séparé. Cependant, il se peut que Vous ayez la possibilité de payer toutes les factures en cours dues à Alconost en utilisant un système de paiement tiers ou un compte marchand, tel que 2Checkout, Avangate, Webmoney, Yandex.Money, PayPro Global, Paypal, Skrill, Braintree (« Système de paiement »). Alconost ne Vous facture pas les paiements de factures électroniques, cependant, certains Systèmes de paiement peuvent facturer des frais pour le transfert de fonds.

Afin de profiter des services d'Alconost Nitro et d'y passer des commandes, Vous serez tenu(e) de verser des fonds sur un compte virtuel associé à votre Compte utilisateur sur Alconost Nitro (« Compte Nitro ») en utilisant le(s) Système(s) de paiement disponible(s). Les fonds déposés sur Votre Compte Nitro sont comptabilisés en dollars des États-Unis et ne sont pas remboursables. Alconost Nitro ne Vous facture pas de frais pour réapprovisionner les fonds de votre Compte Nitro, cependant, certains Systèmes de paiement peuvent facturer des frais pour le transfert de fonds. Lorsque le statut de la commande est défini sur « En attente », le montant correspondant nécessaire à l'exécution de Votre commande sera gelé sur le Compte Nitro, sauf si Vous annulez la commande avant qu'elle soit acceptée par un traducteur. Une fois la commande terminée, le coût de la commande sera prélevé sur Votre Compte Nitro. Alconost Nitro ne Vous facture pas de frais pour réapprovisionner les fonds de votre Compte Nitro, cependant, certains Systèmes de paiement peuvent facturer des frais pour le transfert de fonds.

Alconost ne contrôle pas et n'est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement des Systèmes de paiement.

Contenu utilisateur

Les titulaires de Comptes utilisateur peuvent téléverser, stocker ou transférer des fichiers, vidéos, images, données, informations et autres supports par le biais du Site Web et des Services (« Contenu utilisateur »). Alconost n'est pas propriétaire du Contenu utilisateur et ne surveille pas, ne modifie pas et ne divulgue pas les informations Vous concernant ou concernant Votre Compte utilisateur sans Votre autorisation préalable, sauf conformément aux présentes Conditions d'utilisation ou à la Politique de confidentialité.

Alconost ne pratique pas non plus la vérification, l'inspection, la modification ou la surveillance de tout Contenu utilisateur publié, stocké ou consulté par Vous ou par tout autre utilisateur du Site Web ou des Services. Toutefois, Alconost se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, supprimer ou désactiver l'accès au Contenu utilisateur dont Alconost apprend qu'il peut être illégal ou qu'il peut violer les conditions de ces Conditions d'utilisation, sans toutefois avoir l'obligation de le faire. L'action ou l'inaction d'Alconost pour réglementer le contenu et les agissements ou pour faire respecter toute violation potentielle des présentes Conditions d'utilisation par tout utilisateur (ou tout autre tiers) ne dispense pas Alconost de son droit de mettre en œuvre ou de ne pas mettre en œuvre des mesures de réglementation ou d'exécution en ce qui concerne tout contenu, agissement ou violation potentielle des Conditions d'utilisation ultérieurs ou similaires.

Alconost ne contrôle pas, n'est pas responsable, et ne donne aucune représentation ou garantie en ce qui concerne le Contenu utilisateur. Vous êtes seul(e) responsable de Votre accès à tout Contenu utilisateur, de son utilisation et/ou de la confiance que Vous lui accordez. Vous êtes tenu(e) de mener toute enquête, investigation, recherche et diligence raisonnable nécessaire, appropriée, prudente ou judicieuse en ce qui concerne tout Contenu utilisateur. Vous êtes également responsable de tout contenu que Vous publiez ou transmettez, ainsi que de tout contenu publié ou transmis par l'intermédiaire de Votre Compte utilisateur ou par son utilisation. Il est de Votre responsabilité d'enquêter sur les licences de tout Contenu utilisateur avant d'utiliser ce Contenu utilisateur de quelque manière que ce soit et de Vous assurer que Votre utilisation de ce Contenu utilisateur est conforme à toutes les lois applicables, aux exigences en matière de licence et ne viole pas les droits de propriété de tiers.

Le Contenu utilisateur interdit sur le Site Web et les Services comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants : (1) le contenu illégal ; (2) le contenu relatif à la création, la publicité, la distribution ou la réception de biens ou de services illégaux ; (3) le contenu offensant (y compris, sans s'y limiter, le contenu diffamatoire, menaçant ou pornographique) ; (4) le contenu qui divulgue les informations personnelles, confidentielles ou exclusives d'une autre personne ; (5) le contenu frauduleux ; (6) le contenu malveillant tel que les logiciels malveillants ou les logiciels espions ; et (7) le contenu qui offre, promeut, fait de la publicité ou fournit des liens vers des produits ou des services non sollicités.

Confidentialité

Tous Supports utilisateur que Vous fournissez pour la traduction sont considérés comme confidentiels, y compris les informations concernant Votre entreprise et Vos produits, et toutes lesdites informations resteront Votre propriété intellectuelle et seront tenues strictement confidentielles par Alconost, et sauf autorisation expresse écrite de Votre part, ne seront pas divulguées ou publiées par Alconost et ne seront pas autorisées par Alconost à être divulguées ou publiées par d'autres. Aux fins du présent paragraphe, les informations confidentielles ne comprennent pas les éléments suivants :

• Les informations, qui sont ou deviennent disponibles au grand public, à condition que la divulgation de ces informations ne résulte pas d'une violation par Alconost de ce paragraphe.
• Les entrées de glossaire terminologique compilées par Alconost dans le cadre de son exécution du ou des services de traduction en vertu de ce Contrat ; à condition, toutefois, que Vous et Alconost puissiez convenir par écrit que, sur paiement d'une redevance convenue, ces entrées de glossaire terminologique seront Votre propriété et seront couvertes par les dispositions de confidentialité de ce paragraphe.
• Si Alconost est dans l'impossibilité d'anonymiser un texte, celui-ci ne sera pas utilisé pour la mémoire de traduction et sera traité comme une information confidentielle.

Conduite interdite

LA VIOLATION DES CONDITIONS SUIVANTES (DÉTERMINÉES À LA SEULE DISCRÉTION D'ALCONOST) ENTRAÎNERA LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE. BIEN QU'ALCONOST INTERDISE CERTAINES CONDUITES ET CERTAINS CONTENUS SUR LE SITE WEB D'ALCONOST, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'ALCONOST NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE DES CONTENUS PUBLIÉS SUR LE SERVICE QUI VIOLENT CES INTERDICTIONS ET QUE VOUS POUVEZ NÉANMOINS ÊTRE EXPOSÉ(E) À DE TELS CONTENUS. EN UTILISANT LE SITE WEB D'ALCONOST, VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

« traquer », harceler, menacer ou escroquer d'autres utilisateurs ;

envoyer, publier ou diffuser des messages pornographiques, menaçants, embarrassants, haineux, insultants sur le plan racial ou ethnique, diffamatoires ou autrement inappropriés envers d'autres utilisateurs ;

faire des offres, des publicités ou des propositions non sollicitées ; ou envoyer des chaînes d'e-mails, des e-mails non sollicités, des SMS, des « courriers indésirables » ou autres messages indésirables ;

transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructrice par l'intermédiaire du Site Web ou des Services d'Alconost ;

emprunter l'identité d'une autre personne ou accéder au compte d'un autre utilisateur sans autorisation ;

partager les mots de passe émis par Alconost avec un tiers ou encourager un autre utilisateur à le faire ;

déformer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via le Site Web d'Alconost, par exemple en revendiquant comme Vôtre un contenu qui ne l'est pas ;

utiliser le Site Web ou les Services d'Alconost à des fins illégales ou illicites ;

interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site Web d'Alconost ou tenter de toute autre manière d'obtenir un accès non autorisé au Site Web d'Alconost, ou à toute partie de celui-ci, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site Web d'Alconost, ou à toute partie de celui-ci, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen ou interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web d'Alconost ou toute activité menée sur le Site Web d'Alconost ;

interférer intentionnellement avec le fonctionnement du Site Web d'Alconost ou avec l'utilisation de celui-ci par tout utilisateur ;

publier des propos provocateurs pour obtenir des réponses ;

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Vos garanties

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Tous les produits téléchargés ou achetés à partir de ce Site Web et de ces Services peuvent être soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Vous ou Vos représentants acceptez que Vous et Vos Utilisateurs finaux n'êtes pas et ne serez à aucun moment à l'avenir (i) situés dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part des États-Unis, (ii) la cible d'un programme de sanctions établi par un décret présidentiel ou publié par l'Office of Foreign Assets Control, le département du Trésor des États-Unis (« OFAC ») ; (iii) désignés par le Président ou l'OFAC conformément à la loi sur le commerce avec l'ennemi, 50 U.S.C. App. § 5, de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale, 50 U.S.C. §§ 1701-06, du Patriot Act, de la loi publique 107-56 ou de tout décret présidentiel émis en vertu de ces lois ; ou (iv) figurant sur la liste suivante publiée par l'OFAC : « List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons » ; (v) ou si le soussigné est un individu ou une société qui figure sur la liste des Specially Designated Nationals (SDN) du département du Trésor des États-Unis ou (vi) sur le tableau des ordres de refus du ministère du Commerce des États-Unis (U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders).

Assistance technique

Alconost fournit une assistance technique aux utilisateurs. Afin de recevoir une assistance technique de la part d'Alconost, l'Utilisateur qui souhaite obtenir cette assistance doit en faire la demande en contactant Alconost à l'adresse info@alconost.com ou par le biais du portail d'assistance du Site Web. L'Utilisateur doit décrire la nature du problème à résoudre et fournir des informations sur l'Utilisateur (nom, adresse, etc.). Alconost fera des efforts raisonnables pour répondre à de telles demandes dans les meilleurs délais. L'Utilisateur doit coopérer avec Alconost lorsqu'il demande des services d'assistance technique en fournissant les informations nécessaires pour aider Alconost ou demandées par Alconost lors du diagnostic ou de la résolution du problème. Bien qu'Alconost ne puisse pas garantir la résolution d'un problème technique, Alconost fera des efforts raisonnables pour fournir des services d'assistance technique d'une manière professionnelle.

Retour d'opinion

Vous pouvez occasionnellement fournir des suggestions, des commentaires ou d'autres retours d'information à Alconost en ce qui concerne tout produit, matériel, logiciel ou information fourni par Alconost (ci-après « Retour d'opinion »). Vous convenez que tout Retour d'opinion est et sera entièrement volontaire et ne créera, en l'absence d'un accord séparé, aucune obligation de confidentialité pour Alconost. Alconost ne divulguera pas la source de tout Retour d'opinion sans en informer la partie qui le fournit. Cependant, Alconost est libre de divulguer et d'utiliser ce Retour d'opinion comme bon lui semble, entièrement sans obligation d'aucune sorte envers Vous. Ce qui précède n'affecte toutefois pas les obligations de l'une ou l'autre des parties en vertu des présentes en ce qui concerne les informations protégées conformément à la Politique de confidentialité d'Alconost.

Notification et procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur et de marques commerciales

DMCA. La politique d'Alconost est de répondre aux avis de violation présumée des droits d'auteur qui sont conformes à la législation internationale applicable en matière de propriété intellectuelle (y compris, aux États-Unis, le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)). Si Vous pensez que Votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à l'Agent chargé des droits d'auteur d'Alconost les informations écrites spécifiées ci-dessous. (Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à notifier à Alconost et à ses sociétés affiliées que votre contenu protégé par le droit d'auteur a été violé.)

• Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur faisant l'objet d'une violation selon Vous ;
• Une description de l'endroit où le matériel faisant l'objet de Votre réclamation est situé sur ce site Web ;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une déclaration de Votre part indiquant que Vous pensez de bonne foi que l'utilisation en question n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
• Une déclaration de Votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Veuillez contacter l'Agent chargé des droits d'auteur d'Alconost pour notifier Votre réclamation concernant la violation de droits d'auteur sur ce Site Web comme suit :

Nom : Dmitri I. Dubograev, Esq.

Adresse : 901 North Pitt Street #325 Alexandria, VA 22314

Adresse e-mail : info@legal-counsels.com

Pour plus de précision, seules les notifications relatives à une atteinte au droit d'auteur (DMCA) doivent être adressées à l'Agent chargé des droits d'auteur ; tout autre retour, commentaire, demande d'assistance technique ou autre communication doit être adressé(e) au service d'assistance à la clientèle d'Alconost via info@alconost.com. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de cette section, Votre notification de DMCA peut ne pas être valide.

Notification de contestation. Si vous pensez que Votre Contenu qui a été retiré (ou dont l'accès a été désactivé) n'est pas en infraction, ou que Vous avez l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur, de l'agent du propriétaire du droit d'auteur, ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser le matériel de Votre Contenu, Vous pouvez envoyer une notification de contestation contenant les informations suivantes à l'Agent chargé des droits d'auteur :

• Votre signature physique ou électronique ;
• Identification du Contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le Contenu apparaissait avant d'être retiré ou désactivé ;
• Une déclaration indiquant que Vous pensez de bonne foi que le Contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu ;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle Vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral dans la ville d'Alexandria, en Virginie, et une déclaration selon laquelle Vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.

Si une notification de contestation est reçue par l'Agent chargé des droits d'auteur, Alconost peut envoyer une copie de la notification de contestation à la partie plaignante initiale en informant cette personne qu'elle peut remplacer le Contenu retiré ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le propriétaire du droit d'auteur ne dépose un recours visant à obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de Contenu, le membre ou l'utilisateur, le Contenu retiré peut être remplacé, ou l'accès à celui-ci rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la notification de contestation, à la seule discrétion d'Alconost.

Notification de violation de marque commerciale. Alconost reconnaît l'importance des marques commerciales et prend très au sérieux les allégations de violation de marque. Si Vous êtes le propriétaire de la marque (ou le représentant autorisé du propriétaire), Vous pouvez nous signaler une réclamation pour violation de marque commerciale à l'adresse info@alconost.com. Bien que nous ne statuions pas sur les litiges entre les parties en rapport avec les violations de marque commerciale ou toute autre question, nous nous efforcerons de bonne foi de répondre à Vos préoccupations, y compris (dans certains cas) en supprimant le contenu contrefait ou en désactivant l'accès au contenu contrefait. Toutefois, afin d'avoir la certitude que le contenu revendiqué est effectivement en infraction, nous pouvons exiger des preuves de Votre part, telles que, par exemple, un acte d'enregistrement de marque commerciale ou une décision de justice constatant l'infraction à la marque. Certains services ou produits du Site Web sont créés et exploités par des développeurs ou des fournisseurs de services tiers. À ce titre, Alconost n'a pas la capacité de contrôler le contenu rendu disponible par ces applications ou services. Si Vous pensez avoir constaté une violation de Votre marque par un prestataire de services tiers et non par Alconost, nous Vous recommandons de contacter directement le tiers en question pour lui faire part de Vos préoccupations.

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Accès au Service

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Divers

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Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois du Commonwealth de Virginie, sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux du Commonwealth de Virginie pour toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions ou du Site Web ou des Services, ou s'y rapportant, à condition que cette exclusivité ne s'applique pas aux actions en justice initiées ou intentées par Alconost.

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